RÈGLEMENT R.V.Q. 1323
Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 novembre 2007
Adopté le 3 décembre 2007
En vigueur le 10 janvier 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 54 424 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 237 564 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1241, est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « 1 183 140 $ » par « 1 237 564 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 392 980 $ » par « 411 057 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 63 840 $ » par « 66 777 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 3°, de « 62 160 $ » par « 65 019 $ »;
5°le remplacement, au paragraphe 4°, de « 664 160 $ » par « 694 711 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 183 140 $ » par « 1 237 564 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 54 424 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 237 564 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
